Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 13 juillet 2026

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site grace-serenite.fr, édité par Mylène Muller, entrepreneure individuelle exerçant sous le nom commercial Grâce et Sérénité, domiciliée au 5 Impasse du Moulin, 57480 Montenach, France.

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.

Article 2 — Produits

Grâce et Sérénité propose à la vente des articles de linge de maison et de décoration personnalisés (notamment des taies d'oreiller en soie satin ornées de versets bibliques), fabriqués à la demande par un prestataire de fabrication tiers.

Les photographies et descriptions des produits sont fournies à titre indicatif. De légères variations (teintes, finitions) peuvent exister d'un exemplaire à l'autre, sans que cela constitue un défaut de conformité.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Grâce et Sérénité bénéficiant du régime de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI), les prix affichés ne comportent pas de TVA.

Les frais de livraison sont précisés avant la validation finale de la commande et s'ajoutent au prix du produit.

Grâce et Sérénité se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Seul le prix affiché au moment de la commande fait foi.

Article 4 — Commande

La commande est finalisée après validation du panier, saisie des informations de livraison, choix du mode de paiement, et paiement effectif. Un e-mail de confirmation est envoyé au client après validation.

Grâce et Sérénité se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site (carte bancaire et autres moyens disponibles via la plateforme Shopify Payments). La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement.

Article 6 — Fabrication et délais de livraison

Les produits étant fabriqués à la demande, un délai de fabrication s'applique avant expédition. Le délai de livraison estimé est de 3 à 7 jours ouvrés à compter de la validation de la commande, sauf cas de force majeure ou période d'indisponibilité signalée sur le site.

Ces délais sont donnés à titre indicatif. Un retard raisonnable ne pourra donner lieu à annulation de la commande ni à des dommages et intérêts.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Exception importante : Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Les produits de Grâce et Sérénité étant imprimés à la demande avec des visuels et versets choisis par le client, ils sont considérés comme des biens personnalisés et ne bénéficient donc pas du droit de rétractation légal, sauf en cas de défaut de fabrication ou de non-conformité (voir Article 8).

Article 8 — Retours et non-conformité

En cas de produit défectueux, endommagé pendant le transport, ou non conforme à la commande, le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour contacter Grâce et Sérénité à l'adresse contact.graceetserenite@gmail.com, photographies à l'appui. Un remplacement ou un remboursement sera proposé selon la situation.

Pour plus de détails, consultez la Politique de retour.

Article 9 — Garanties légales

Tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 10 — Service client

Pour toute question relative à une commande, le client peut contacter Grâce et Sérénité à l'adresse contact.graceetserenite@gmail.com.

Article 11 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client est invité à contacter Grâce et Sérénité en priorité pour une résolution amiable. À défaut d'accord, conformément à la réglementation en vigueur, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents.